Top articles
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Le Gouvernement enterre le régime de l’auto-entrepreneur en (grandes) pompes funèbres. Une messe sera célébrée à Pôle Emploi.
Communication en Conseil des Ministres Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et soutien à l’entrepreneuriat individuel L’entrepreneuriat individuel, qui concerne aujourd’hui 2,6 millions de Français, apporte une contribution indispensable à la croissance...
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Le plafond de sécurité sociale augmente
de 1,8% en 2012 du fait de la croissance du salaire moyen en 2012 de +2,5%, ainsi le plafond annuel atteint 37.032 euros. Le plafond de sécurité sociale est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie...
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Assemblée nationale : table ronde avec les syndicats représentatifs du personnel de Pôle emploi
Jeudi 20 décembre 2012, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur Pôle emploi et le service public de l’emploi organise une table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi...
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Dispositif de sensibilisation à l'absentéisme
L'employeur ne peut pas sensibiliser les salariés à l'absentéisme Un dispositif de sensibilisation à l'absentéisme destiné aux salariés revenant d'un arrêt pour maladie, constitue une discrimination liée à la santé. Un syndicat a saisi le TGI afin notamment...
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Les sénateurs votent un crédit d'impôt pour les cotisations syndicales
Le Sénat a voté, avec l'assentiment du gouvernement, la création d'un crédit d'impôt pour les salariés adhérents à un syndicat. Jusqu'à présent, le versement des cotisations syndicales ouvrait droit à une réduction d'impôt. Les cotisations syndicales...
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Questions/Réponses DP avril 2013
Question 1 – Congés : Pourquoi n’était-il pas possible de poser des congés dés aujourd’hui dans Horoquartz pour le mois de juin ? Il en est de même pour les heures de récupération. La problématique vient d’un problème de codification des congés. Dans...
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Réunion des DSC sur le statut 2003
Réunion Délégués Syndicaux Centraux STATUT 2003 Mardi 26 février 2013 Délégation F orce O uvrière : - Françoise KERMORGANT : DSC - Béatrice DELIZEE – GRAND Pour la Direction générale : Monsieur CRIBIER, Dominique BLONDEL, Françoise INIZAN assistés par...
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Adoption du projet de loi portant création du contrat de génération
Le 15/02/2013, par la Rédaction de Net-iris Députés et sénateurs ont approuvé la création d'un nouveau type de contrat de travail aidé obligeant la création d'un binôme jeune travailleur et senior. Le contrat de génération devrait faire son entrée aux...
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Conséquences du renoncement par le salarié aux congés payés supplémentaires
Le 04/01/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail. L'employeur peut demander au salarié de renoncer à des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement volontaire de ses congés payés. Plusieurs salariés d'une société...
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Emploi: 310.000 seniors de plus sur le marché du travail en 2012
Le nombre d’actifs âgés de 50 à 64 ans a bondi de 310.000 en 2012, en nette accélération par rapport à la progression observée ces dernières années, souligne jeudi une étude l’Insee. Le taux d’activité des seniors a augmenté de 3,5 points en 2012, après...
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Les nouvelles règles pour l'emploi d'un salarié à domicile
Le Monde.fr | 31.12.2012 Par Nathalie Cheysson-Kaplan Jusqu'à présent, les particuliers employeurs avaient la possibilité de choisir entre deux modes de calcul pour les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un salarié à domicile : soit payer les cotisations...
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Chômage
Extraits: Libération du vandredi 28 décembre 2012 Thibault (CGT) et Mailly (FO) ne croient pas à une baisse en 2013 Bernard Thibault et Jean-Claude Mailly, numéros un de la CGT et de FO, se sont montrés très sceptiques vendredi quant à une inversion de...
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Déclaration intersyndicale
Déclaration intersyndicale au CE du 31 janvier 2013 Nous avons lors du CE extraordinaire du 17 janvier 2013 quitté la séance après le point 1, puisque nous étions en désaccord sur le point 2 : consultation sur le seul projet des ASC du SNU SNAP CGT. Pourquoi...
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Pole Emploi prône le dialogue social, mais lance une « RGPP » sur le droit syndical.
La réunion du 4 décembre 2012 a été initiée par la vive réaction de FORCE OUVRIERE, dès le mois de novembre, immédiatement rejointe par toutes les OS, à la suite de l’annonce par la Direction d’une modification très substantielle de notre droit syndical,...
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A quel moment dois-je bénéficier d'une visite médicale ?
Au cours de votre vie professionnelle, vous devez être soumis à plusieurs visites médicales. L’employeur a l’obligation de vous convoquer à ces visites et de respecter par la suite, l’avis et les prescriptions que pourraient rendre le médecin du travail....
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Crainte d'abstention record pour les élections syndicales dans les très petites entreprises
Par Derek Perrotte | 28/11 | 07:00 Le scrutin complétera la mesure de l'audience des syndicats, mais ces derniers ne seront pas représentés dans les TPE. A défaut d'être un succès, ce sera une nouveauté. Les premières élections professionnelles dans les...
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Les emails du salarié : personnels ou professionnels ?
Par Xavier BERJOT - Avocat Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié. Ce sujet revêt toujours une grande importance pratique, compte tenu des interactions...
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Pôle emploi plus efficace que les opérateurs privés pour le suivi renforcé (étude)
Le retour à l'emploi est plus fréquent pour les chômeurs ayant bénéficié d'un accompagnement renforcé de Pôle emploi que pour ceux suivis par des opérateurs privés, selon une étude publiée vendredi par Pôle emploi et les services statistiques du ministère...
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Le chômage se rapproche dangereusement du record de 1997
Conjoncture Les chiffres des inscrits à Pôle emploi en janvier, dévoilés mardi, devraient être en hausse pour le 21e mois consécutif et flirter avec le record de 1997 (3,2 millions), alors que François Hollande conditionne désormais l'inversion de la...
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Emplois d'avenir : « Une longueur d'avance »
Sur les quelque 1 500 emplois d'avenir attribués au Nord - Pas-de-Calais pour le premier trimestre 2013, le territoire de Tourcoing et Vallée de la Lys en a obtenu 156, tous gérés par la Mission locale. D'autres arriveront après mars. « Nous sommes la...
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La mission d’information de l’Assemblée nationale sur Pôle emploi et le service public de l’emploi mène des auditions
Mercredi 19 décembre 2012, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur Pôle emploi et le service public de l’emploi procède à des auditions ouvertes à la presse. Sont entendus : Patricia Bouillaguet, directrice générale adjointe de l’Association...
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Le SMIC : Salaire Minimum d'Insertion dans le Chômage !
Un récent rapport remis au gouvernement sur le mode de calcul du salaire minimum (*) évoque la piste d'un Smic différent selon l'âge et la localisation. Et si on passait du du SMIC au SMIP, Salaire Minimum d'Insertion Professionnelle (SMIP) qui proposerait...
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Avec un taux de 10,3% de chômeurs, la France affiche un taux de chômage inférieur à celui de la moyenne des 27 pays de l'Union européenne.
Introduction La fin de l'année 2012 est marquée, en France, par un très fort taux de chômage. Selon l'Insee, sur le troisième trimestre 2012, le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 10,3% de la population active en France (y compris Dom). Pour la...
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Aides de Pôle emploi aux jeunes en emploi d'avenir
Pôle emploi vient de déterminer, au plan national, les aides qui peuvent être attribuées aux jeunes en emploi d'avenir et à ceux qui vont reprendre une activité dans ce cadre alors qu'ils ne sont pas inscrits comme demandeur d’emploi. Les aides à la reprise...
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Négociation emploi: Sapin appelle les partenaires sociaux à "ne pas faire petit"
Par AFP le 16 décembre 2012 Le ministre du Travail, Michel Sapin, a appelé dimanche les partenaires sociaux, chargés de parvenir à un compromis sur la réforme du marché du travail avant la fin de l'année, "à ne pas faire petit", jugeant un accord "tout...