Le Pôle emploi va déménager, pour des locaux plus grands, et plus confortables PAR MARION BERNARD caudry@lavoixdunord.fr PHOTO REPRO « LA VOIX » 29/11/2012 La nouvelle agence se situera à 6min à pied de l’ancienne. Et disposera d’un grand parking. L'agence...

Lors de la CPN51 nous avons abordé le droit syndical. En effet, ces derniers temps, beaucoup de jurisprudences de la cour de cassation ont clarifié le droit et ont modifié de fait certains articles de notre CCN. Art 41§9 : Représentant des sections syndicales...

Pour choisir de nouveaux bureaux et locaux sans travail physique, l'employeur doit veiller à accorder un espace de travail suffisant à chaque salarié. Introduction Avant de choisir ses locaux professionnels, l'employeur doit veiller à accorder à chacun...

Il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'HS, sauf si l'employeur s'engage vis-à-vis du salarié à lui en assurer l'exécution d'un certain nombre. Si l'accomplissement d'heures supplémentaires peut être parfois mal vécu par les salariés, force est...

Le recours pendant plusieurs années au même salarié pour occuper un poste saisonnier ou effectuer un même remplacement est assimilé à un emploi permanent. Introduction Par deux arrêts rendus le 19 septembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation...

Baisse des cotisations patronales de sécurité sociale versées par les particuliers employeurs de salariés à domicile et suppression de l'option au forfait. L'article 15 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013, tel qu'adopté en...

Entrée en vigueur le 1er novembre 2012 de la loi permettant d'embaucher des jeunes contre le versement d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 1.070 euros. Introduction Mesure phare du programme présidentiel en faveur de l'emploi des jeunes, la loi...

Question 1 – Détection de potentiel : Est-il normal qu’un agent qui a eu un entretien repérage de potentiel n’ait pas de retour formalisé ? Dans l’affirmative se trouve-t-il dans son dossier personnel ? Le retour d’entretien est systématiquement prévu...

Délégation FO : Jean MONTERO, Yann RENAUD et Sébastien SOCIAS L’objet de cette réunion était le suivant : faire le point avec la DG sur l’application à Pôle emploi, pour les agents sous statut 2003, de l’article 105 de la loi de finances du 28 décembre...