Le Pôle emploi sanctionné pour avoir failli à sa mission de suivi d’un chômeur

Par Stéphanie JOURQUIN - Avocat

Le Pôle emploi a été condamné par le Tribunal administratif de Paris en raison de ses manquements en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, ayant eu des conséquences grave pour un chômeur âgé de plus de 50 ans au moment de son inscription (TA Paris, 11 septembre 2012, n°1216080/9).

Ce dernier n’a pas bénéficié d’un suivi régulier suffisamment personnalisé. Durant trois ans, l’intéressé n’a eu droit qu’à trois rendez-vous avec un conseiller, malgré ses demandes répétées ; son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) n’a jamais été actualisé et l’agence ne lui a proposé aucune offre d’emploi correspondant à son profil.

Le Tribunal administratif a considéré que même si le Pôle emploi n’était pas tenu à une obligation de résultat, il doit cependant mettre en œuvre toutes les actions susceptibles de permettre à chacun d’obtenir un emploi dans les meilleurs délais possibles.

Le Tribunal a condamné le Pôle emploi à recevoir le demandeur d’emploi dans les 8 jours, à mettre à jour son PPAE, à le rencontrer de manière régulière et à lui adresser, si possible, des offres d’emploi en lien avec ses compétences.

La Cour de cassation avait déjà considéré que le Pôle emploi était tenu d’une obligation d’information complète des demandeurs d’emploi (Cass. Soc., 8 février 2012, n°10-30.892).